Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de services proposées par Loann Productions en matière de production, captation et montage vidéo.

2. Commande

Toute commande est formalisée par un devis signé ou une confirmation écrite (mail, message). Le travail débute uniquement après validation du devis et, si précisé, versement d’un acompte (généralement 30%).

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros nets (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Une grille tarifaire indicative peut être transmise sur demande ou affichée sur le site. Le tarif final est défini sur devis.

4. Paiement

• Délai de règlement : 30 jours après facturation
• Moyens acceptés : virement bancaire ou paiement en ligne sécurisé
• Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce (taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 €).

5. Délais

Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la nature du projet. Un planning peut être défini par écrit.

6. Droits d’auteur & utilisation

Sauf mention contraire, Loann Productions conserve la propriété intellectuelle des productions réalisées jusqu’à paiement complet. Le client obtient une licence d’utilisation non exclusive. Tout usage commercial doit être validé au préalable.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être faite dans les 7 jours suivant la livraison. Des modifications mineures sont incluses dans la prestation, mais tout changement substantiel fera l’objet d’un devis complémentaire.

8. Force majeure

Loann Productions ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions liés à un cas de force majeure (grève, accident, panne technique, etc.).

9. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles, sauf autorisation écrite du client ou nécessité légale.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier un règlement à l’amiable avant toute action judiciaire.